EN | ES | FR

Enregistrement des marques et des brevets à Marbella

Chez BASLAS, nous comprenons l’importance de protéger vos actifs incorporels, tels que les marques et les brevets, pour assurer le succès et la croissance de votre entreprise. Notre équipe d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle offre un service complet et personnalisé pour l’enregistrement des marques et des brevets, garantissant ainsi une protection efficace de vos droits.

Pourquoi choisir BASLAS Abogados ?

APPROCHE PERSONNALISÉE

Chaque client et chaque cas sont uniques. C’est pourquoi nous proposons une approche personnalisée afin de vous assurer une prise en charge individuelle et des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques 

ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Nous disposons d’une équipe d’avocats hautement qualifiés et spécialisés dans différents domaines du droit, ce qui nous permet d’offrir une large gamme de services juridiques pour répondre à tous vos besoins.

PROFESSIONNALISME ET ÉTHIQUE

Avec plus de 30 ans d’expérience professionnelle à Marbella et sur la Costa del Sol, BASLAS Abogados offre des services juridiques avec intégrité, éthique et professionnalisme, et ce, à tout moment.

RÉSULTATS PROUVÉS

Nuestro historial de casos exitosos y clientes satisfechos es un testimonio de nuestra capacidad para lograr resultados positivos y resolver incluso los desafíos legales más complejos de manera efectiva y eficiente.

Le processus d’enregistrement des marques et des brevets peut être complexe et technique, nécessitant une connaissance approfondie des lois et règlements nationaux et internationaux.

Chez BASLAS, nous vous guidons à chaque étape du processus, de la recherche et de la vérification de la disponibilité à la préparation et à l’introduction des demandes, en passant par la défense de vos droits en cas de litiges.

Pour l’enregistrement d’une marque, nous effectuons une recherche approfondie afin de nous assurer que votre marque est unique et qu’elle ne porte pas atteinte à des droits existants.

Nous vous assistons dans le choix et la conception de la marque et préparons toute la documentation nécessaire à son enregistrement auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et d’autres organismes internationaux. En outre, nous vous proposons des stratégies pour protéger et empêcher l’utilisation non autorisée de votre marque.


En ce qui concerne l’enregistrement des brevets, nous évaluons la nouveauté et l’applicabilité de votre invention, en veillant à ce qu’elle réponde aux exigences légales en matière de protection. Nous préparons et déposons la demande de brevet, en nous chargeant de toutes les communications avec les offices de brevets concernés.

Experts en conseils juridiques
Marbella - Costa del Sol

Questions fréquemment
posées sur l’enregistrement des marques et des brevets
à Marbella

La procédure d’enregistrement d’une marque peut durer entre 6 et 12 mois, en fonction de la charge de travail du OEPM et de l’existence éventuelle d’oppositions de la part de tiers. 

Un brevet dure généralement 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande, à condition que des taxes annuelles de maintien en vigueur soient payées. 

Elle doit satisfaire aux exigences de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Notre équipe peut effectuer une analyse préliminaire pour déterminer sa brevetabilité. 

Les produits, les procédés, les méthodes de fabrication et toute nouvelle solution technique à un problème spécifique peuvent être brevetés. 

Vous devez contacter un avocat spécialisé pour engager une action en justice. Chez BASLAS Abogados, nous vous conseillons et vous représentons en cas d’infraction afin de protéger vos droits.

Nos services juridiques

Numéro d’Identification des Étrangers (N.I.E.) ET CARTES DE SÉJOUR

Numéro d’Identification des Étrangers (N.I.E.) ET CARTES DE SÉJOUR

REPRÉSENTATION FISCALE

REPRÉSENTATION FISCALE

CONSEILS FISCAUX

CONSEILS FISCAUX

OPÉRATIONS BANCAIRES

OPÉRATIONS BANCAIRES

IMPÔTS

IMPÔTS

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Enregistrement des marques et des brevets

Enregistrement des marques et des brevets

Obtention de la nationalité espagnole

Obtention de la nationalité espagnole

Ce que disent nos clients

Contactez-nous

Prenez rendez-vous avec un avocat

Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats experts, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou contacter directement notre cabinet. 

Nous vous aiderons immédiatement à prendre rendez-vous pour une consultation au moment qui vous conviendra le mieux.

EN | ES | FR